RD11 - Du PR 1+890 au PR 2+250 - Ollioules - Continuité de la voie verte entre Schuman et les côtes du Plan

Clôturé depuis 15 jours

Informations générales

Date de parution : 15/07/2021
Date de clôture : 13/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

RD11 - Du PR 1+890 au PR 2+250 - Ollioules - Continuité de la voie verte entre Schuman et les côtes du Plan

Critère

Prix

Cautionnement

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publiqueLe délai de paiement de cette avance court à partir de la notificati

Financement

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Les prestations sont réglées par mandat administratif.Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14.et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,-en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Caractéristiques

Les principales quantités sont :- Terrassement en terrain de toutes natures y compris évacuation ou stockage pour réemploi 500 m3- Démolition des enrobés de trottoir sur une épaisseur inférieure ou égale à 5 cm 1500 m2- Dépose de bordures et de caniveaux 600 m- Rabotage de chaussée sur une épaisseur inférieure ou égale à 7 cm 900 m2- Réalisation de purges sur chaussée 300 m2- Fourniture, pose, gestion et dépose de séparateurs mobiles en plastiques type K16 400 m- Pose de gaine NF-LST PVC 42x45 mm ou Ø45mm 1500m- Travaux de nuits (blanc, noir et signal) 17 nuits- Fourniture et mise en oeuvre de Grave Non Traitée 0/20 pour la construction de trottoirs et chaussée 300 m3- Fourniture et pose de bordures T2, I1 préfabriquées et GSS coulée en place 525 m- Fourniture, transport et mise en oeuvre de Béton bitumineux 0/10 ocre ep 4cm sur chaussée 150T- Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés bitumineux EB 10 roulement 35/50CE , (BBSG 0/10), noir ép:6cm 80T

Source : BOAMP

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