RD386-Montagny-Aménagement de sécurité-Aux abords de l'école de Montagny le Bas. Les prestations, objet du présent marché concernent les travaux d'aménagement de sécurité, route départementa

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

RD386-Montagny-Aménagement de sécurité-Aux abords de l'école de Montagny le Bas

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental. Pour chacun des lots : Le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la notification du marché. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure, en cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun;Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ou DC1 rubrique F1)

Caractéristiques

RD386-Montagny-Aménagement de sécurité-Aux abords de l'école de Montagny le Bas

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 Rubrique F1)

Conditions techniques

Pour le lot 01 :Les certificats de qualification professionnelle précisant qu'ils possèdent les identifications FNTP suivantes :321 - assise de chaussée, trafic important ;322 - revetement en matériaxu enrobés, trafic important ;346 - pose de bordures et caniveaux, chaussées urbaine ;5144 - Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain OU des références datant de moins de cinq ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Pour le lot 02 : Les certificats de qualification professionnelle précisant qu'ils possèdent les identifications FNTP suivantes : 5144 - Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain OU des références datant de moins de cinq ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Pour les 2 lots : Les moyens humains et matériels (ou rubrique G de la DC2)