RD559 FREJUS - PR 114+400 - Aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD559 au débouché du chemin de l'Etang
Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Pas de retenue de garantie.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue.Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marchéLe
Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret n °2013-169 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Installation et signalisation de chantier : F 1Fo et Mo de GNT 0/60 : 200 M3Fo et Mo de GNT 0/20 : 130 M3Fo et Mo d'EB14 assise (GB 0/14 classe 3): 590 TFo et Mo d'EB10 roulement (BBSG 0/10 classe 3) : 290 T
SCE SophiaClubEntreprises a présenté ce 19 avril son nouveau Conseil d'Administration et nouveau B...
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