Réalisation d'un plateau sportif de proximité au complexe des Bas Coquarts

Ville de Bourg-la-Reine

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Réalisation d'un plateau sportif de proximité au complexe des Bas Coquarts

Cautionnement

En ce qui concerne le lot 1, en application des dispositions de l'article 122 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant des modifications du marc

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget communal.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme particulière de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas interdire aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements 

Caractéristiques

Réalisation d'un plateau sportif de proximité au complexe des Bas Coquarts

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;