Réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une

Financement

Budget propre et paiement par virement administratif selon les conditions énoncées dans le DCE.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement d'opérateurs, le groupement sera solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Chaque cotraitant produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés pour le mandataire à l'exception du DC1 rempli conjointement.En vertu de l'article 45-V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique