Réalisation de grandes visites (GV) et de visites périodiques (VP) sur des hélicoptères Cougar de type AS 332 M1 et AS 532 UL de l'armée française.

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Informations générales

Date de parution : 20/03/2018
Date de clôture : 24/04/2018
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

Le Cougar est un appareil militaire dérivé de la famille des hélicoptères de transport Puma et Super Puma de la société Eurocopter (à présent Airbus Helicopters). Il est équipé de deux turbomoteurs de type " Makila 1A1 " fabriqués par la société Turbomeca (à présent Safran Helicopter Engines). L'armée de terre dispose actuellement de 26 appareils COUGAR (23 de type AS 332 M1 et 3 de type AS 532 UL). La mission principale des hélicoptères Cougar est le transport tactique de troupes et de matériels partout dans le monde et des missions de service public sur le territoire national.Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur en application des articles 70 et 72 du décret no2016-361 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité. Il permet de commander la réalisation de visites de base (GV ou VP) dont le périmètre est défini dans le plan d'entretien approuvé de l'aéronef ainsi que des prestations récurrentes associées au forfait de la visite de base (dont des opérations limitées au " level one " sur les moteurs). En complément de la visite de base (GV ou VP), des prestations supplémentaires pourront être commandées pour la réalisation conjointe :- de prestations forfaitaires de réparation non récurrentes sur table de prix ;- de prestations à caractère exceptionnel sur provision, en application des dispositions prévues à l'article 84 du décret no2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.La présente procédure est négociée avec publicité préalable. Elle est soumise aux dispositions des articles 4 et 42-1 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 21-I-2 et 64 à 66 du décret 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.

Cautionnement

L'ensemble des garanties exigées seront précisées ultérieurement dans le dossier de consultation de la " phase offre ".

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 119 du décret no2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.L'unité monétaire utilisée est l'euro.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.

Forme Juridique

La forme de groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38.III du décret no2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.En application de l'article 38.V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres sont autorisées. Les membres du nouveau groupement constitué, présentés au stade des offres, devront avoir été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre.Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Situation Juridique

Défini à l'article 3.1 de l'annexe au présent AAPC de référence SIMMAD-17-MNCAP-031 disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369887&orgAcronyme=g7h

Caractéristiques

A titre indicatif, la quantité prévisionnelle de visites (soumise à d'éventuelles variations fonction de l'activité) est évaluée :- pour la première période de 12 mois de l'accord-cadre à 5 VP et 3 GV en 2019 ;et, en cas de reconduction de l'accord-cadre (cf. article 2.2.3 ci-après) pour :- une deuxième période de 12 mois à 8 VP et 2 GV en 2020 ;- une troisième période de 12 mois à 5 VP et 2GV en 2021 ;- pour une quatrième et dernière période de 12 mois à 8 VP et 3 GV en 2022.

Conditions économiques et financières

Défini à l'article 3.2 de l'annexe au présent AAPC de référence SIMMAD-17-MNCAP-031 disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369887&orgAcronyme=g7h

Conditions techniques

Défini à l'article 3.3 de l'annexe au présent AAPC de référence SIMMAD-17-MNCAP-031 disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369887&orgAcronyme=g7h

Source : BOAMP
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