Réalisation de pontages de fissures sur les couches de surface des voiries et propriétés départementales et des voiries communales de l'Aube-.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Réalisation de pontages de fissures sur les couches de surface des voiries et propriétés départementales et des voiries communales de l'AubeL'accord-cadre est passé pour le groupement de commandes composé du Département de l'Aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l'Aube.Procédure adaptée en application des articles R.2123-1 1° et L.2113-6 du codede la commande publique.L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2021. Il pourra être reconduit 3 fois par voie tacite, pour une durée d'un an, les 1er janvier 2022, 2023 et 2024.-.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

retenue de garantie : 2 % du montant du marché. Avance : 40 % du montant du marché sous réserve des conditions du Code de la commande publique

Financement

par virement administratif, délai de paiement : 30 jours, prix révisables, financement sur le budgetpropre du Département de l'aube.

Forme Juridique

opérateur économique unique ou groupement avec mandataire solidaire.

Caractéristiques

Réalisation de pontages de fissures sur les couches de surface des voiries et propriétés départementales et des voiries communales de l'AubeL'accord-cadre est passé pour le groupement de commandes composé du Département de l'Aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l'Aube.Procédure adaptée en application des articles R.2123-1 1° et L.2113-6 du codede la commande publique.L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2021. Il pourra être reconduit 3 fois par voie tacite, pour une durée d'un an, les 1er janvier 2022, 2023 et 2024.-.