Réalisation de prestations d'entretien et de rénovation des revêtements en béton poreux des courts de tennis de la Ville de Fos sur Mer.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Réalisation de prestations d'entretien et de rénovation des revêtements en béton poreux des courts de tennis de la Ville de Fos sur Mer.

Critère

Valeur technique : appréciée au regard des éléments suivants : - La méthodologie mise en place pour la réalisation des prestations et l'expérience ainsi que la qualification des personnels de l'équipe pressentie pour exécuter les prestations (40%). La qualité des produits proposés au regard des fiches techniques (20%).

Cautionnement

Avance:Aucune Acomptes : Pas d'acompte

Financement

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement (ATTRI1).Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune.Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

En application des dispositions des articles R2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Dans les 2 formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Les membres du groupement devront remettre les documents, attestations et renseignements mentionnés aux articles 3.2, 3.3 et 5.1 du présent règlement de la consultation. Toutefois, conformément à l'article R 2142-25 du Code de la Commande Publique, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.

Caractéristiques

Réalisation de prestations d'entretien et de rénovation des revêtements en béton poreux des courts de tennis de la Ville de Fos sur Mer.