Réalisation de prestations de soutien aux expérimentations et au développement d'outils logiciels de laboratoire pour les Systèmes d'Informations Opérationnels et de Communications (SIOC)

MINDEF/DGA/DO/S2A

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Les prestations objet du présent accord-cadre ont pour objectif de fournir à la DGA une capacité complémentaire d'analyses, de maquettages et de prototypages pour la levée de risques techniques, et de développement d'outils logiciels de laboratoire sur les SIOC.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires, définitifs, révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.Autres dispositions: cf. Section VI.3

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :-Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;-L'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année 2016 ;-L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 euro HT datant de moins de 6 mois .Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".

Caractéristiques

Les bons de commande permettront notamment l'acquisition des prestations suivantes:ola réalisation d'analyses, de maquettages et de prototypages pour les levées de risques techniques,oL'analyse de produits informatiques ou de télécommunications,ole développement et l'évolution d'outils logiciels de laboratoire pour les SIOC.La durée de validité de l'accord-cadre est de trois ans. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 2 fois, par période d'un an.Les bons de commande notifiés pendant la période de validité de l'accord-cadre seront exécutés jusqu'à leur terme, sans toutefois pouvoir dépasser une durée de 6 mois après la fin de validité de l'accord-cadre.(Montant estimatif total sur 5 ans : entre 5 et 10 M euro(s) (hors TVA.))Montant minimum :- pour la 1ère période de validité de l'accord-cadre (3 ans): 1,5Meuro (hors TVA).- puis 500 000 euro par an.Montant Maximum : -pour la 1ère période de validité de l'accord-cadre (3 ans) : 9Meuro (hors TVA).-puis 3 Meuro par an.

5000000

10000000

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC 2 précité.Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat fournira :-Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet de l'accord-cadre et les compétences C1 à C4 mentionnées ci-après :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre.Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, des compétences suivantes :C1) Architecture, interopérabilité, sécurité, ergonomie des systèmes d'information et réseaux (militaires et civils);C2) Gestion du spectre ; systèmes radio et satellitaires (militaires et civils) C3) Développement d'applicatifs et logiciels dans le domaine des SIOC ;C4) Traitement de l'information (bigdata, images, langage).Dépôt du dossier en matière d'habilitation (cf. paragraphe VI.3 - Accès/détention d'informations sensibles ou classifiées)Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".