Réalisation de prestations de transport et de manutention sur l'ensemble du territoire francilien et de mise à disposition de véhicules spécifiques pour la Région Ile-de-France.

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Informations générales

Date de parution : 03/06/2021
Date de clôture : 01/07/2021
Localisation : France métropolitaine
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation de prestations de transport et de manutention sur l'ensemble du territoire francilien et de mise à disposition de véhicules spécifiques pour la Région Ile-de-France.

Financement

Financement prévu par une autorisation d'engagement affectée par délibération de l'assemblée régionale inscrit à l'imputationLot no1 :Chapitre budgétaire 930 " Services généraux ", sous-fonction : 020 " autres moyens généraux ", programme HP 0202-011 " Charges liées aux immeubles ", Action 10201106 " Prestations diverses - covid 19 ".Le marché pourra également être ouvert à d'autres secteurs / imputations de la Région Lot no2 :Chapitre 934 budgétaire " Santé et Action sociale "Sous fonction 40 - Services communsSous fonction 41 - SantéSous fonction 42 - Action socialeLe marché pourra également être ouvert à d'autres secteurs / imputations de la RégionLe paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables, selon les modalités définies dans le CCAP.Une avance est prévue dans le cadre du marché.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Conformément aux dispositions de l'article(s) R.2123-1 du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé selon la procédure adaptée.Le marché est conclu pour une durée ferme de deux années. Il comporte un maximum par lot pour l'ensemble des prestations exprimé en valeur HT :Maximum : 100 000 euro(s) HT pour le lot 1Maximum : 100 000 euro(s) HT pour le lot 2

Source : BOAMP
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