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Réalisation de travaux de mise en peinture et de rénovation des peintures du bâtiment des Ursulines à Ancenis
prix des prestations appréciée au vu de la somme des prix en euros TTC figurant au bordereau des prix unitaires de l'Acte d'engagement
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA - ressources propres.Prix : prix unitaires.Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.Avance : aucune avance ne sera versée.Les prix seront révisables selon les modalités décrites à l'article 5.3 du CCATP.Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Trésor du Pays d'Ancenis
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.
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