Réalisation dune étude sur le parcours patient dans le cadre de l'élaboration du projet d'établissement 2018-2022

Clinique universitaire du cancer

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Réalisation dune étude sur le parcours patient dans le cadre de l'élaboration du projet d'établissement 2018-2022

Cautionnement

Par dérogation à l'article 28 du CCAG-PI, il n'est pas demandé de garantie technique.

Financement

Financement sur le budget de l'établissement.Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à cinquante (50) jours à compter de la date de réception de la facture par le Pouvoir Adjudicateur.Le Comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'Acte d'engagement.

Forme Juridique

Forme non imposée.

Situation Juridique

L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).

Caractéristiques

Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à réaliser une étude sur le parcours patient au CHU de Toulouse.Le marché public se décompose en deux tranches, correspondant à deux missions distinctes :Mission 1 - tranche ferme : Accompagnement dans l'optimisation du parcours patient au CHU de ToulouseMission 2 - tranche optionnelle : Accompagnement dans l'harmonisation des modalités de gestion des parcours patients.