REAMENAGEMENT DES LOCAUX D'EXPLOITATION ET BUREAUX DU DEPOT D'ARENC

Clôturé depuis 20 jours

Informations générales

Date de parution : 07/09/2021
Date de clôture : 05/10/2021
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

Description du marché

REAMENAGEMENT DES LOCAUX D'EXPLOITATION ET BUREAUX DU DEPOT D'ARENC

Critère

Le Prix

Cautionnement

Dans les conditions de l'article R.2191-7 dernier alinéa, l'avance visée ci-dessous pour chacun des lots, ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant le

Financement

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement, en vertu de l'article R.2192-10 du Code. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R.2192-32 du Code. En vertu de l'article D.2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Conformément à l'article R. 2191-3 du code, le présent marché ouvre droit au versement d'une avance, sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises divisé par sa durée exprimée en mois, par application de l'article R.2191-7 du Code. Dans le cadre des dispositions des articles R.2191-21 et R.2191-22 du Code, les prestations des accords-cadres à passer donnent lieu à versement d'acomptes.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du Code.

Situation Juridique

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Caractéristiques

Cette opération a pour objet les travaux de déplacement du centre de régulation du dépôt de Sévigné vers le dépôt d'Arenc. En effet, la Régie des Transports Métropolitains a décidé de rapprocher le centre de régulation de ses bâtiments administratifs dans un souci de proximité et d'efficacité. Les locaux d'exploitation et bureaux du dépôt d'ARENC sont situés au 7 Bd Ferdinand de Lesseps à Marseille (13015). Cette opération permettra aux chauffeurs de prendre leur service, d'accéder directement depuis le boulevard de Sévigné, d'acheter des titres de transport dans un environnement rénové. De nouveaux sanitaires PMR (Femmes, Hommes) seront créés et certains bureaux réaménagés.La durée du marché est de 6 mois à compter de sa notification. Le délai d'exécution des travaux est de 11 semaines maximum, incluant une période de préparation de 3 semaines.

Conditions économiques et financières

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Conditions techniques

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Source : BOAMP
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