Reconstruction d'aqueducs transversaux sur le réseau routier départemental
Prix des prestations
paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des facture ou des demandes de paiement équivalentes. Avance de 5 % du montant minimum de l'accord-cadre .Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 25 000 euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 euros HT pour chacun des lots.
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