Réfection complète de la cour du lycée Jean-Baptiste Clément à Gagny (93)

Région Ile de France

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Réfection complète de la cour du lycée Jean-Baptiste Clément à Gagny (93)

Critère

PRIX sur la base du montant global et forfaitaire proposé par le candidat

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP 2020- 446 du18/11/2020 , inscrite sur le Chapitre 902 , code fonctionnel 222 , programme HP222-005.Le prix du présent marché est global, forfaitaire et actualisable.Conformément à l'article R. 2191-34 du code de la commande publique , une avance pourra être versée au titulaire, selon les dispositions fixées dans le marché.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au marché de prestations intellectuelles. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Comme prévu par l'article R. 2191-36 du code de la commande publique, cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.Conformément à l'article R. 2191-34 du code de la commande publique , une avance pourra être versée au titulaire, qui devra alors justifier d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Forme Juridique

En cas d'attribution à un groupement d'entreprises, celui-ci devra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 1 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Caractéristiques

Réfection complète de la cour du lycée Jean-Baptiste Clément à Gagny (93)