Réfection d'enrobés des agences pour les besoins de l'exploitation de la RDTA

R.D.T. Ain

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Réfection d'enrobés des agences pour les besoins de l'exploitation de la RDTA

Financement

Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur augmenté de deux (2) points.

Forme Juridique

En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.

Caractéristiques

Les travaux concerneront la réfection d'enrobés des agences de la RDTA au fur et à mesure des besoins. Le minimum de commande prévu est de 200 000 euros hors taxe et le maximum 800 000 euros hors taxe, sur la durée du marché, reconductions comprises.

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation