Réfection de la toiture de la maison Cousin

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

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Réfection de la toiture de la maison Cousin

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Sans objet

Financement

Conditions du CCAG-TravauxDélai global de paiement à 30 joursRessources propres de la collectivité ou subventions extérieures publiques le cas échéant

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

La durée du marché se confond avec le délai d'exécution. Le délai d'exécution global de l'ensemble des travaux est de 3 mois dont un mois de période de préparation.Le démarrage de la période de préparation est fixé au lundi 13 septembre 2021 à titre prévisionnel et indicatif. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin