Régie publicitaire du journal d'information communautaire

Clôturé depuis 251 jours

Informations générales

Date de parution : 28/07/2021
Date de clôture : 10/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Publicité |

Acheteur public

Description du marché

Régie publicitaire du journal d'information communautaire

Critère

Pourcentage des recettes publicitaires reversées à QBO

Financement

Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS.Le titulaire reverse à QBO, le pourcentage du produit HT de la recette facturée et encaissée auprès des annonceurs,indiqué sur son AE. Le titulaire garantit à QBO, une recette minimale par numéro, révisable. - Ordonnateur : Madame La Présidente ;- Comptable assignataire : Trésorier de Quimper communauté

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Situation Juridique

La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou document équivalent) ;Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1 ou équivalent) ;La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (modèle DC1 ou document équivalent) ;Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou équivalent) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent).

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commande, avec quantités minimum et maximum, conclu avec un opérateur, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Quantité minimum : 4 magazines publiés par an - quantité maximum : 13 magazines publiés par an.Accord cadre de 1an, reconductible 1 fois et se terminera avec le numéro de septembre/octobre 2023

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Quimper Communauté
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Publicité
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus