Réhabilitation d'un ensemble immobilier de 30 logements situé 16 rue Clairaut à Paris (75017)

Régie Immobilière de la VIlle de Paris

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Réhabilitation d'un ensemble immobilier de 30 logements situé 16 rue Clairaut à Paris (75017)

Critère

Prix

Cautionnement

Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur

Forme Juridique

groupement conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

Formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; Formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1); Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...);

Caractéristiques

Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; CA MINIMUM : Le candidat devra justifier d'un CA annuel représentant au moins 2 fois le montant du marché. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; ; NIVEAU MINIMUM Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple)

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; La certification QUALIBAT 152 ou AFNOR Certification 152 est exigée, le projet prévoyant des travaux de désamiantage en sous-section 4; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent