Réhabilitation du bâtiment siège de la dsac nord est et de la cgta

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Réhabilitation du bâtiment siège de la DSAC Nord Est et de la CGTA

Financement

- Financement : Budget : .........- Programme : 362 (plan de relance) - action : .........- Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'oeuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde). - Périodicité de versement des acomptes : mensuel- Modalités de variation des prix : prix révisables

Forme Juridique

Chacun des lots fera l'objet d'un marché attribué un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints

Situation Juridique

- Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature DC1) ;- Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 2142-1 à 14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018, (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC2) ;Nota : les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site : " www.economie.gouv.fr "(DAJ / Formulaires - Marchés publics)- En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s) ;- Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué - La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.

Conditions économiques et financières

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Maître de l'ouvrage.

Conditions techniques

A - Expérience :Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la nature, la date et le destinataire privé ou public ; cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution délivrés par des Maîtres d'ouvrage pour des travaux de même nature ; B - Capacités professionnelles :* Certificats de qualifications professionnelles des entreprises (Qualibat, Qualifélec, autres...) ou certificats d'identité professionnelle / références équivalentes ; C - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.La visite du site est vivement recommandée avant la remise d'une offre. Une attestation est délivrée à l'issue de cette visite.