Remise en état des couches de surface des chaussées de la rn154 (sud d'évreux).

D.I.R. Nord - Ouest

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Remise en état des couches de surface des chaussées de la RN154 (2x2 voies) sur les sections comprises entre le PR 13 et lePR 18+500 sur le sens Dreux-Rouen et entre le PR 26+600 et le PR 12+400 sur le sens Rouen-Dreux (sud d'Évreux).

Critère

La valeur technique de l'offre

Financement

* Origine du financement : budget de l'État (100 %), programme 0203 (Réseau Routier National), mission 12(entretien et exploitation) ;* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Forme Juridique

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualitésoit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation Juridique

Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet lecandidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* l'inscription sur le registre professionnel.* Outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, en applicationde l'article 48, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner suivantes :- Les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont étésanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquementgrave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concessionantérieur ou d'un marché public antérieur ;

Caractéristiques

Tranche ferme :Surface de chaussée concernée : environ 150 000 m2Tonnage d'enrobé : environ 28 000 tonnesTranche optionnelle 1 :Surface de chaussée concernée : environ 60 000 m2Tonnage d'enrobé : environ 11 000 tonnes

Conditions économiques et financières

Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestationconforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelsl'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoiradjudicateur.

Conditions techniques

Si le candidat n'utilise pas le DUME :A - Expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyéed'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menésrégulièrement à bonne fin.B - Capacités professionnelles :* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser laprestation pour laquelle il se porte candidat.C - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurset lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurséconomiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.