Remplacement de l'ils 24 d'orly

DSNA

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remplacement de l'ils 24 d'Orly

Critère

valeur technique (sous critères: qualité des fournitures et équipements: noter sur 2 points. pertinence des méthodes d'installation et description méthologique: notée sur 6 points)

Cautionnement

capacité financières : un CA annuel global HT d'au moins 400keuros est demandé

Financement

virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Forme Juridique

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.