Remplacement de la centrale de traitement d'air de l'arsenal du bloc opératoire

Clôturé depuis 1953 jours

Informations générales

Date de parution : 15/03/2017
Date de clôture : 14/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Electricité |

Acheteur public

Description du marché

Remplacement de la centrale de traitement d'air de l'arsenal du bloc opératoire

Critère

Valeur technique de la prestation. Ce critère est apprécié au vu du contenu du mémoire technique et du planning prévisionnel d'exécution des travaux. Il est décomposé comme suit : Matériels mis en oeuvre sur le chantier : 30 % ; Délais de durée des travaux : 15 % ; Moyens humains affectés au chantier (qualité et quantité du personnel) : 15 %

Cautionnement

Dans le cadre de l'avance, le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Financement

Financement sur fonds propres de l'établissement.Délai global de paiement à 50 jours.Une avance est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées en application des articles 110 et 111 du décret no 2016-360 du 25 Mars 2016, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à : 5%.Les travaux sont constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés.Le règlement du solde intervient à compter de la date d'acceptation du décompte général et définitif par le titulaire.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements2° En qualité de membres de plusieurs groupementsconformément à l'article 45-V du Décret no 2016-360.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Situation Juridique

Formulaire " lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou DC1 ou document équivalent, déclarant sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 (interdictions de soumissionner obligatoires) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 48-I-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016

Caractéristiques

Remplacement de la centrale de traitement d'air de l'arsenal du bloc opératoire

Conditions économiques et financières

Formulaire " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " ou DC2 ou document équivalent comprenant le chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Conditions techniques

Formulaire " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " ou DC2 ou document équivalent comprenant :- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- La liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; - La liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Source : BOAMP
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