Remplacement des ascenseurs de l'Hôtel de Police d'Angoulême et de Poitiers.Il s'agit d'un marché à tranches :- la tranche ferme consiste dans le remplacement de 2 ascenseurs no

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Remplacement des ascenseurs de l'Hôtel de Police d'Angoulême et de Poitiers.Il s'agit d'un marché à tranches :- la tranche ferme consiste dans le remplacement de 2 ascenseurs no 1275095 à Angoulême et no 88820 à Poitiers ;- la tranche optionnelle consiste dans le remplacement de 2 ascenseurs no 1275096 à Angoulême et no 88817 à Poitiers.

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de

Financement

Le financement se fera sur le budget de l'Etat.Le présent marché est réglé par une prix révisable, global et forfaitaire.Une avance de 20% est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-5 du code de la commande publique ou L.2191-2.(R.2191-4)L'avance sera remboursée, dans la mesure du possible, en une seule fois dès lors que le montant des prestations exécutées par le titulaire atteindra 65% du montant du marché. Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée après le dépôt de l'offre et avant le seuil des 65 % de prestations exécutées, l'avance est remboursée en conséquence.L'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants dans les mêmes conditions que pour le titulaire.Le droit à l'avance du sous-traitant est ouvert à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux ou de l'acte spécial notifié par la personne publique.En cas de résiliation, l'avance sera restituée dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de la décision.

Forme Juridique

Le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint ou solidaire.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Le marché n'est pas alloti.Il y a une tranche optionnelle pour le remplacement de deux ascenseurs supplémentaires dans des secteurs identiques.Les sites seront occupés pendant les travaux.En application des dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pourra être engagée.La visite des sites est obligatoire