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REMPLACEMENT DES LUMINAIRES ACTUELS PAR DES LUMINAIRES LEDS AU CENTRE DE SECOURS MASSENADE LA BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS DE PARIS A PARIS
Coût global
Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoi
Prestations financées par le budget de la Ville [ou] du Département de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s). Marché(s) traité(s) à prix global et forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui en vigueur. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s) [. Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées.
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous; le cas échéant, imprimé DC4; bon de visite prévu au marché; copie de l'habilitation à la pose du fabriquant des éclairages LEDs.présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des deux dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques [habilitation à la pose du fabriquant des éclairages LEDs] ; certificat(s) de qualifications professionnelles , la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen ; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité ; certificats fondés sur le système de management environnemental et d'audit (EMAS) ou sur des normes européennes ou internationales de gestion environnementales pour les marchés de travaux ou de services impliquant la mise en oeuvre de mesures de gestion environnementale ; échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ; document prouvant que les candidats disposent d'une autorisation spécifique ou sont membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné.
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