Remplacement des menuiseries extérieures aluminium au collège Romain Rolland à Clichy-sous-Bois - Tranches ferme et optionnelleConsultation no201693000284
Valeur technique
Pour le versement de l'avance, le Département demande une retenue de garantie égale à 5 % sera appliquée sur le montant des décomptes vérifiés conformément à l'article 122 du Décret. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1ère dem
Virement bancaire - Délai global de paiement 30 jours - Financement sur ressources propres du département et par subvention de l'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie - Avance prévue sous réserve de remplir les critères posés par l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature de manière individuelle ou en qualité de membre d'un groupement d'entreprises.Les candidats soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois : -En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membre de plusieurs groupements. Cas d'une candidature en groupement d'entreprises :En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du reste du groupement. En effet, il est important qu'un seul interlocuteur puisse coordonner l'ensemble des prestations prévues au marché, en particulier pour garantir la cohérence des études.
Les candidats sont invités à présenter leur candidature en utilisant la lettre de candidature et la déclaration jointes au DCE. Ils peuvent aussi utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatChaque candidat doit fournir les éléments suivants :-la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'Ordonnance ;-l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
Le marché prend effet à sa date de notification et s'achève lors du règlement du décompte général définitif et état pour solde des travaux.Le délai d'exécution des travaux est de 8 semaines maximum pour la tranche ferme et de 3 semaines maximum pour la tranche optionnelle, à partir de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux, y compris congés payés, intempéries, repliement des installations et nettoyage des lieux..Le délai de préparation des travaux est de 4 semaines pour les deux tranches, non compris dans le délai d'exécution des travaux.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux du marché ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,Une attestation de qualification QUALIBAT 3521 (Fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante)) ou équivalentSi le candidat est un groupement d'entreprises, les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.
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