Remplacement des menuiseries extérieures dans plusieurs groupes scolaires

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Informations générales

Date de parution : 08/03/2017
Date de clôture : 05/04/2017
Localisation : 6 sites, 51100 Reims | Département : Marne (51)
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Description du marché

Remplacement des menuiseries extérieures dans plusieurs groupes scolaires

Cautionnement

Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire

Financement

Virement administratif - Délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement - Ordonnateur : Monsieur le Député-Maire de Reims- Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Comptable du Trésor de Reims Municipale - L'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 euros HT dans les conditions fixées à l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 sur les marchés Publics. - Le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section investissement)

Forme Juridique

Pas d'exigences particulières

Situation Juridique

Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Pour chaque lot, le marché sera conclu de la date de notification jusqu'à la réception définitive des travaux pour une durée globale estimée à 19 mois. Pour les lots 1, 2, 3 et 5, la durée d'exécution des travaux est de cinq (5) mois, y compris la période de préparation de 6 semaines.Pour les lots 4 et 6, la durée d'exécution des travaux est de cinq (5) mois pour les tranches fermes et cinq (5) mois pour les tranches optionnelles, y compris la période de préparation de 6 semaines.Les tranches optionnelles pourront être affermies, par ordre de service, dans le délai maximum de quatorze (14) mois après la notification des tranches fermes.Dans tous les cas précités, l'exécution des travaux débutera à compter de la date de notification du marché valant ordre de service de démarrage.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etas membres.Niveaux minimum de capacité demandés : Pour les lots 1 à 3 : Qualification QUALIBAT 3541 ou équivalent et Qualification QUALIBAT 1552 ou équivalent.Pour les lots 4 et 5 : Qualification QUALIBAT 3521 ou équivalent et Qualification QUALIBAT 1552 ou équivalentPour le lot 6 : Qualification QUALIBAT 3552 ou équivalent.

Source : BOAMP
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