Remplacement du vor de fort-de-france

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Informations générales

Date de parution : 05/07/2017
Date de clôture : 12/09/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Câblage |

Acheteur public

Description du marché

Remplacement du VOR de Fort-de-France

Critère

Valeur technique

Financement

1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire. 2) Avance Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.3) Acomptes Le titulaire peut percevoir un acompte mensuel. Il doit pour cela se conformer à l'article 13 du CCAG travaux. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Forme Juridique

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Conditions techniques

présentation d'une liste complète de références dans un domaine de criticité équivalent à celui de la navigation aérienne, effectuées pendant les trois derniers exercicesen précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom ducorrespondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques,

Source : BOAMP

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