Renouvellement du matériel d'équipement antivol et du système d'enregistrements des documents dans les bibliothèques de Suresnes

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Informations générales

Date de parution : 03/04/2018
Date de clôture : 02/05/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Equipements spécialisés |

Acheteur public

Ville de Suresnes


2 rue Carnot BP 24, 92151 Suresnes

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Description du marché

Renouvellement du matériel d'équipement antivol et du système d'enregistrements des documents dans les bibliothèques de Suresnes

Critère

Valeur technique jugée sur les réponses apportées au mémoire technique

Financement

Le marché sera financé par le budget de la ville. Les prix sont mixtes.Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.V.1°du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire

Caractéristiques

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 4 ans ferme.La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de juin 2018L'accord-cadre est mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.En application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il n'y a pas de montant minimum de la partie à bons de commande par période de l'accord-cadre, et le montant maximum de commande ne pourra pas dépasser 221000 euros HT (partie forfaitaire et partie à bons de commande incluses)

Source : BOAMP
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