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Rénovation du quai 9 bis au port de Jarry
Valeur technique de la prestation
Retenue de garantie : 5 %
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement 30 jours, dans les conditions du décret 2013/269 modifiant le décret 2002-232 du 21/02/2002. Financement sur le budget propre du GPMG. Ordonnateur : Président du Directoire du GPMG. Comptable Assignataire : Agent Comptable du GPMG. Avance forfaitaire de 5 % prévue
Pas de forme imposée.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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