Rénovation du réseau eau potable de la rue d'Illzach à Wittenheim

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Informations générales

Date de parution : 05/03/2018
Date de clôture : 06/04/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Canalisations |

Acheteur public

Description du marché

Rénovation du réseau eau potable de la rue d'Illzach à Wittenheim

Cautionnement

Le cahier des clauses administratives particulières prévoit:- Une avance forfaitaire :lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. -Une retenue de garantie de 5 %

Financement

Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Budget Communal.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article 44-II du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

Rénovation du réseau eau potable de la rue d'Illzach à Wittenheim

Source : BOAMP
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