Rénovation du sol sportif du gymnase alain marion à creil (60)

Ville de Creil

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Rénovation du sol sportif du Gymnase Alain Marion à Creil (60)

Critère

1-Moyens et Délais

Cautionnement

le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Financement

art. R2191-3 à R2191-63 du code de la commande publique. Modalités de paiement : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Mandat administratif sur service fait.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Chacun des membres est engagé à exécuter la ou les prestations dites prestations techniques qui lui sont attribuées dans le marché. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.