Réparation des volets roulants des résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS de la Ville de Saint-Etienne

CCAS de Saint Etienne

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Réparation des volets roulants des résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS de la Ville de Saint-Etienne

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Aucune retenue de garantie ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.

Financement

Les prestations seront financées sur les budgets annexes des Résidences Autonomies (RA) et des Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique.Prix révisablesune avance est prévue.Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée

Situation Juridique

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Caractéristiques

Réparation des volets roulants des résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS de la Ville de Saint-Etienne

Conditions économiques et financières

- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Conditions techniques

- une présentation détaillée du candidat comprenant : les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2).- les références sur les 3 dernières années des principales fournitures de même nature que celles du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Rubrique G du DC 2)