Réparation et entretien du front d'accostage des quais de Honfleur

Clôturé depuis 1254 jours

Informations générales

Date de parution : 29/09/2020
Date de clôture : 22/10/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Ouvrage d'infrastructure |

Acheteur public

Description du marché

Réparation et entretien du front d'accostage des quais de Honfleur

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Le Grand Port Maritime de Rouen assurera le financement des prestations du présent marché.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Caractéristiques

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée . Elle est soumise aux dispositions de l'article R2123-1 1°du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles R2162-2 §2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.- Maximum de commande annuel : 240 000 euro(s) HT

Source : BOAMP
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