Restauration du Skeleton in Armor - Réunion des Musées Métropolitains Rouen Normandie

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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Restauration du Skeleton in Armor - Réunion des Musées Métropolitains Rouen Normandie

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. La prestation est susceptible d'être subventionnée par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Normandie.Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Ce taux passe à 10% lorsque le titulaire ou le sous-traitant admis au paiement direct est une PME

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 04/2019)- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1 : version à jour 04/2019)

Caractéristiques

Relance du lot no9 "CAMPAGNE ANNUELLE DE RESTAURATION DE PEINTURES, OBJETS D'ART, SCULPTURES, CERAMIQUE ET DESSINS DE LA REUNION DES MUSEES METROPOLITAINS " avis BOAMP no 19-170339, suite à résiliation

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)

Conditions techniques

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Diplôme de conservation/restauration valant habilitation à intervenir sur les collections des Musées de France, spécialité Peinture- Attestation d'assurance, couvrant les dommages pouvant être causés aux oeuvres pendant l'exécution du marché dans l'atelier du titulaire ainsi que pendant leur transport