Restructuration et extension d'un bâtiment existant et aménagement de locaux professionnels sur le site de port douvot

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Restructuration et extension d'un bâtiment existant et Aménagement de locaux professionnels sur le site de Port Douvot

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.L

Financement

Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 13 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres, subventions.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

Les candidats devront faire une proposition pour des variantes exigées en prestations supplémentaires pour le Lot no2 Charpente - Ossature métallique - Façades - Bardages métalliques uniquement.L'intitulé de la variante est : Charpente pour mur mobile.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.Certificats de qualification ou preuve par tout moyenCertificat de qualification Qualibat Amiante ou références similaires à l'exigence de la qualification