RESTRUCTURATION ET EXTENSION DES BÂTIMENTS DU CENTRE DE TRI DE VARILHES (10 LOTS)
Fonds propres de la collectivité - Paiement à 30 jours selon les articles L2191-1 et suivants du code de la commande publique
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Cf. règlement de la consultation.
Cf. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) .
Capacités détaillées dans le règlement de la consultation.
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