Restructuration et extension du lycée Jean-Baptiste Dumas - Construction des bâtiments A/B/M - Relance lot 14-peinture

SEM ARAC OCCITANIE

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Restructuration et extension du lycée Jean-Baptiste Dumas - Construction des bâtiments A/B/M - Relance lot 14-peinture

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique fourni

Cautionnement

Retenue de garantie de 3% applicable, cf. articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la Commande Publique. Remplaçable par garantie à première demande (cf. articles R.2191-36 à R.2191-42 du Code de la Commande Publique).

Financement

Paiements des prestations cf. articles R.2191-1 à R.2191-31 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'ARAC OCCITANIE.Financement des marchés : cf. articles R.2191-43 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique, par fonds publics propres de la Collectivité et avance au Mandataire

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf. articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique

Caractéristiques

Planning prévisionnel : Le délai d'exécution de l'ensemble des lots toutes phases confondues est de 24 mois à partir de la date de délivrance de l'ordre de service de commencer les travaux. Ce délai inclut 30 JOURS maximum de période de préparation.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : octobre 2021