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Restructuration et extension du lycée Jean-Baptiste Dumas - Construction des bâtiments A/B/M - Relance lot 14-peinture
Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique fourni
Retenue de garantie de 3% applicable, cf. articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la Commande Publique. Remplaçable par garantie à première demande (cf. articles R.2191-36 à R.2191-42 du Code de la Commande Publique).
Paiements des prestations cf. articles R.2191-1 à R.2191-31 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'ARAC OCCITANIE.Financement des marchés : cf. articles R.2191-43 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique, par fonds publics propres de la Collectivité et avance au Mandataire
Aucune forme de groupement imposée.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf. articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique
Planning prévisionnel : Le délai d'exécution de l'ensemble des lots toutes phases confondues est de 24 mois à partir de la date de délivrance de l'ordre de service de commencer les travaux. Ce délai inclut 30 JOURS maximum de période de préparation.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : octobre 2021
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