Restructuration partielle de la cité scolaire : réhabilitation et extension d'un centre de loisirs - extension d'une école maternelle

Ville de Boissy-sous-Saint-Yon

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Restructuration partielle de la cité scolaire : réhabilitation et extension d'un centre de loisirs - extension d'une école maternelle

Critère

La valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat avec son offre et décomposée selon les sous-critères mentionnés au règlement de consultation(notée sur 100 points)

Cautionnement

Avance conformément aux articles 110 et 111 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à pr

Financement

Marchés passés à prix global et forfaitaire révisables. Financement sur le budget principal de la Commune de Boissy-sous-saint-Yon. Des subventions du Conseil départemental de l'Essonne sont allouées pour cette opération. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application du décret 2013-269 du 29/03/2013. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret 2016-360 du 25/03/2016. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Caractéristiques

Restructuration partielle de la cité scolaire : réhabilitation et extension d'un centre de loisirs - extension d'une école maternelle