Restructuration partielle du collège Jean Zay à Brignais. Restructuratrion du collège Jean Zay à BRIGNAIS - 69530. Département du Rhône

Conseil Général du Rhône

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Restructuration partielle du collège Jean Zay à Brignais

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure, en cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun; Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ou DC1 rubrique F1)

Caractéristiques

Restructuration partielle du collège Jean Zay à Brignais

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 Rubrique E1)

Conditions techniques

Concernant le corps d'état démolition du lot 01 et les lots 02 à 16 :Les certificats de qualification professionnelle et moyens humains indiqués dans chacun des lots ou des références datant de moins de cinq ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique F de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin; Concernant le coprs d'état désamiantage du lot 01 :Qualibat : 1552, ou une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité, tel que prévu par l'arrété du 14 décembre 2012 modifié, fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant. La certification devra correspondre à l'activité b) ouvrages intérieurs de batiment au sens de l'annexe C de la norme NF X 46-011. NB : aucune équivalence ne pourra etre prise en compte en l'absence de la certification précisée supra, celle-ci conditionnant la possibilité d'exécution du marché;Les moyens matériels (ou rubrique F de la DC2)