Restructuration partielle du collège Val d'Ardières à Beaujeu. Relance - lot 16 désamiantage. La consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intéret g

Conseil Général du Rhône

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Restructuration partielle du collège Val d'Ardières à Beaujeu. Relance - lot 16 désamiantage

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Au sens de l'article 45-V du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour un meme marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Les déclarations, certificats et attestations visés aux articles 48, 50 et 51 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure ; En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ou DC1 rubrique F1)

Caractéristiques

Restructuration partielle du collège Val d'Ardières à Beaujeu. Relance - lot 16 désamiantage

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 Rubrique F1)

Conditions techniques

Les moyens matériels (ou rubrique G de la DC2). Les certificats de qualification professionnelle et moyens humains : Qualibat : 1552, ou une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité, tel que prévu par l'arrété du 14 décembre 2012 modifié, fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant. La certification devra correspondre à l'activité b) ouvrages intérieurs de batiment au sens de l'annexe C de la norme NF X 46-011. NB : aucune équivalence ne pourra etre prise en compte en l'absence de la certification précisée supra, celle-ci conditionnant la possibilité d'exécution du marché - Effectifs : EFF 2 - (minimum 6 à 20 personnes)