Rezé - port de trentemoult - travaux d'un bloc sanitaire

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Informations générales

Date de parution : 20/01/2017
Date de clôture : 13/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bardage |

Acheteur public

Nantes Métropole


2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes cedex 9

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Description du marché

Rezé - port de Trentemoult - travaux de création d'un bloc sanitaire

Forme Juridique

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Toutefois, concernant les lots 2 et 6 (Marchés réservés) : Co-traitance :Une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail (ou une structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés) ne peut pas candidater en groupement avec une ou plusieurs entreprises ordinaires pour l'attribution de ce marché réservé.Sous-traitance :Une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail (ou une structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés) ne peut se prévaloir, au stade de l'examen des candidatures, des capacités d'une entreprise ordinaire.Plus généralement une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail (ou une structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés) ne peut pas sous-traiter une partie des prestations à une entreprise ordinaire.La sous-traitance peut, en revanche, être effectuée, dans les conditions prévues par la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et le décret no2106-360 du 25 mars 2016, au profit d'autres structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail ou structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Situation Juridique

Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document) 

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)

Source : BOAMP
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