RN 90 - Réfection du merlon amont du Champ du Comte

DIR Centre-Est

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RN 90 - Réfection du merlon amont du Champ du Comte

Critère

Le prix des prestations

Financement

Etat : 100%* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;*Une avance de 15% sera accordée au titulaire porté à 20 % si celui-ci est une PME. conformément aux disposition du CCAP;

Forme Juridique

Le marché sera conclu : - soit avec une entreprise unique ; - soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation Juridique

Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 " dernières versions à jour " téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire DC4 " dernière versions à jour " téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Caractéristiques

Les travaux objet du présent DCE comprennent : - la réalisation des DICT, conformément au décret " DT-DICT " du 15/02/2012 et publiées au journal officiel du 22/02/2012, - l'installation de chantier, - le suivi topographique du chantier (implantation, piquetage, levé des ouvrages réalisés), - la réalisation d'une barrière de protection à l'amont du chantier, - le débroussaillage, l'élagage, l'abattage des arbres, déssouchage et aménagement des zones de travail et des accès, - l'étude G3, - la déconstruction du merlon éxistant, - le re-construction d'un merlon pare-blocs, - l'élaboration et suivi du PAQ et du PPSPS, - les dispositifs de protection du chantier (notamment la mise en place d'une barrière en amont des filets détecteurs SNCF), - la fourniture d'un dossier de récolement des travaux.

Conditions économiques et financières

Liste et description succincte des critères de sélection : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globalet le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercicesdisponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels parattestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoiradjudicateur

Conditions techniques

A - Expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - Capacités professionnelles :* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;C - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.