RN13 - Sécurisation entre Valognes et Cherbourg-en-CotentinAménagement du chemin de la Rouxellerie à Brix (50)

MEEM-DREAL NORMANDIE-SMI

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RN13 - Sécurisation entre Valognes et Cherbourg-en-CotentinAménagement du chemin de la Rouxellerie à Brix (50)

Critère

Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (10 %) et du SOPAQ (5 %)

Financement

Origine du financement : Budget de l'Etat 0203-01 ;Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix seront fermes actualisables ;Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme Juridique

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Autres conditions particulières :Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.

Situation Juridique

Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.

Caractéristiques

Travaux de terrassement et d'assainissementTravaux de chaussée, dont fourniture et mise en oeuvre de GNT (3000 T) et béton bitumineux (300 T)

Conditions économiques et financières

Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétantle DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoiradjudicateur.

Conditions techniques

A - Expérience :Une liste, à reporter dans les colonnes 1 à 6 du " cadre pour analyse de la candidature " joint, de 3 à 5 prestations de même nature (type de prestations, modes de réalisation, conditions d'exploitation en phase chantier) et d'ampleur équivalente en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les prestations achevées. Les attestations doivent indiquer la nature de la prestation réalisée par l'entreprise, le montant, le calendrier, le lieu d'exécution, le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre.B - Capacités professionnelles :Liste à reporter dans les colonnes 7 et 10 du " cadre pour analyse de la candidature " joint.C - Capacités techniques :Liste à reporter dans les colonnes 8 et 9 du " cadre pour analyse de la candidature " joint.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.