ROUTE DEPARTEMENTALE N°16 Calibrage de 'Côte Rouge' au 'Pont du Cros' Du PR10+877 au PR13+207 Sur les Communes d'AZERAT et LAMOTHE. L'opération comprend (données indicati

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Informations générales

Date de parution : 15/06/2017

Date de clôture : 10/07/2017

Localisation : Département de Haute-Loire

Secteur d'activité : Terrassement |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

BUSTANINCO

Description du marché

ROUTE DEPARTEMENTALE N°16 Calibrage de 'Côte Rouge' au 'Pont du Cros' Du PR10+877 au PR13+207 Sur les Communes d'AZERAT et LAMOTHE

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 20,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le règlement des demandes de paiement se fera par mandat administratif

Forme Juridique

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés