S-729

MINDEF/EMA/SCA/CESCOF

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Fabrication de chemises tactiques gilet pare-balles bariolé Théâtre européen ou bariolés zone désertique (ancien modèle)

Situation Juridique

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidatures éligibles aux Marchés Publics Simplifiés (MPS) peuvent déposer une candidature simplifiée selon les modalités décrites à l'article 1 du règlement de la consultation. Les candidatures éligibles qui ne souhaitent pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupements d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de RC 83-170066 5/15 nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors candidature simplifiée décrite à l'article 3 du règlement de la consultation.Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.

Caractéristiques

Procédure négocié avec mise en concurrence - accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, sans mini et sans maxi pour la fabrication de chemises tactiques gilet pare-balles bariolé Théâtre européen ou bariolés zone désertique (ancien modèle).

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation