SAINT SAUVEUR(70)-BA116-Bâtiment HM1-Remplacement portes hangar par portes automatisées et réfection de l'éclairage LOT 1 : Remplacement des portes de hangar par des portes automatiséesLOT 2 :

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Informations générales

Date de parution : 03/06/2020
Date de clôture : 27/07/2020
Localisation : SAINT SAUVEUR(70)
Secteur d'activité : Electricité |

Acheteur public

Description du marché

SAINT SAUVEUR(70)-BA116-Bâtiment HM1-Remplacement portes hangar par portes automatisées et réfection de l'éclairage LOT 1 : Remplacement des portes de hangar par des portes automatiséesLOT 2 : Réfection de l'éclairage du hangar

Cautionnement

Néant

Financement

Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché (lot) (20% pour une PME)Acomptes mensuels par virementsPrix fermes actualisables

Forme Juridique

Le marché (chaque lot) sera conclu :soit avec un opérateur économique unique,soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Pour chacun des lots :Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement,Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.

Situation Juridique

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés). Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.2141-3-3°du code de la commande publique)

Caractéristiques

Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Ils comprennent notamment :Le remplacement de portes métalliques par des portes accordéons,Le remplacement de luminaires par de l'éclairage LED,La création d'éclairage au sol sur poste de travail avion.

Conditions économiques et financières

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Conditions techniques

Liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de nature et complexité comparables selon les lots, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, l'objet avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,par des certificats de qualité.

Source : BOAMP

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