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Service de télécommunications fixes et mobiles
Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché.
Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Non imposée.
Ce marché est passé en application de l'article 78 du décret Marchés relatif aux accords-cadres encadrés par les montants suivants : Montant minimum annuel : 0 euro(s)Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
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