Service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes de la région de guebwiller dit " com-com-bus "

ASST CC GUEBWILLER

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Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller dit " Com-Com-bus "

Financement

a) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux articles 7 et 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières ) :-prix révisables (article 7.2 du CCAP)-paiement mensuel (article 8.1 du CCAP)

Forme Juridique

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Situation Juridique

figurent à l'article 4a du règlement de la consultation

Caractéristiques

Le montant du marché, pour toute sa durée, est compris entre :-un minimum de 20 000 euro HT-un maximum de 213 000 euro HT.L'ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Conditions économiques et financières

figurent à l'article 4a du règlement de la consultation

Conditions techniques

figurent à l'article 4a du règlement de la consultation