Service de transport de la navette des neiges

ASST CC GUEBWILLER

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Service de transport de la navette des neiges

Financement

a) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux articles 6 et 7 du Cahier des Charges) :-Paiement mensuel sur facturation au réel (article 7.1 du Cahier des Charges)-prix révisables (article 6.2 du Cahier des Charges)

Forme Juridique

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Situation Juridique

figurent à l'article 4a du règlement de la consultation

Caractéristiques

Le montant du marché, pour toute sa durée, est compris entre :-un minimum de 15 000 euro HT-un maximum de 120 000 euro HT.Le montant de la prestation est définie par trajet dont la quantité peut varier en fonction de l'enneigement du site du Markstein. Le véhicule souhaité pour ce transport est un autocar de 55 places, le cas échéant, un second autocar de 55 places en cas d'affluence (doublage). L'ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans le Cahier des Charges.

Conditions économiques et financières

figurent à l'article 4a du règlement de la consultation

Conditions techniques

figurent à l'article 4a du règlement de la consultation